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Glossaire

Le vocabulaire de la LBC/FT, de A à Z.

Chaque terme croisé dans une procédure, un rapport d’audit ou une lettre du superviseur — expliqué en deux lignes, avec un lien pour aller plus loin.

A–Z70 termes

A

Agent de registre et de transfert Fonds d’investissement
L’entité qui tient le registre des investisseurs d’un fonds et traite les souscriptions et les rachats — généralement en première ligne de la vigilance à l’égard des investisseurs.
AMLA Institutions et droit
L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux, établie à Francfort. Elle coordonne les autorités de surveillance nationales et les CRF, et surveillera directement certains établissements à haut risque à partir de 2028. En savoir plus →
AMLD6 Institutions et droit
La directive (UE) 2024/1640, qui organise les autorités de surveillance nationales, les CRF et les registres des bénéficiaires effectifs. À transposer pour l’essentiel d’ici le 10 juillet 2027. En savoir plus →
AMLR Institutions et droit
Le règlement (UE) 2024/1624, corpus réglementaire unique de l’UE en matière de LBC/FT. Directement applicable dans toute l’Union à partir du 10 juillet 2027. En savoir plus →
Approche fondée sur les risques (RBA) Notions de base
Appliquer des mesures proportionnées au risque identifié : renforcées lorsque le risque est plus élevé, simplifiées lorsqu’il est démontré qu’il est plus faible. Le principe structurant des normes du GAFI. En savoir plus →
Auto-prêt (loan-back) Typologies
Se prêter à soi-même son propre argent illicite par l’intermédiaire d’une entité offshore, pour qu’il revienne sous l’apparence d’un prêt.

B

Bénéficiaire effectif (UBO) Bénéficiaires effectifs
La ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent un client, ou pour le compte desquelles une opération est réalisée. Toujours un être humain, jamais une société. En savoir plus →
Blanchiment de capitaux Notions de base
Dissimuler l’origine criminelle de capitaux pour leur donner une apparence légitime. On le décrit généralement en trois étapes : placement, empilement et intégration. En savoir plus →
Blanchiment par le commerce (TBML) Typologies
Transférer de la valeur par le biais d’opérations commerciales : surfacturation ou sous-facturation, expéditions fictives, factures multiples pour les mêmes marchandises, marchandises faussement décrites.
Blanchiment par l’immobilier Typologies
Acheter des biens immobiliers avec des fonds illicites, souvent par l’intermédiaire de sociétés ou de trusts, en espèces, à des prix surévalués ou sous-évalués, ou par des reventes rapides.

C

Cellule de renseignement financier (CRF) Déclarations et contrôles
Le service national qui reçoit et analyse les déclarations d’opérations suspectes et diffuse le renseignement financier — au Luxembourg, la CRF. En savoir plus →
Conservation des documents Déclarations et contrôles
Conserver les documents de vigilance et les enregistrements des opérations, en général pendant au moins cinq ans après la fin de la relation, de façon qu’ils puissent être rapidement communiqués aux autorités. En savoir plus →
CSSF Institutions et droit
L’autorité de surveillance financière luxembourgeoise — banques, entreprises d’investissement, établissements de paiement, gestionnaires de fonds et fonds d’investissement.

D

Déclaration d’opération suspecte (DOS) Déclarations et contrôles
Une déclaration adressée à la cellule de renseignement financier lorsque vous savez, soupçonnez ou avez des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds sont le produit d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme. En savoir plus →
Dirigeant principal Bénéficiaires effectifs
La personne enregistrée lorsqu’aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié par la détention ou le contrôle — une solution de repli, à documenter, et non un raccourci.
Divulgation au client (tipping-off) Déclarations et contrôles
Révéler au client, ou à toute autre personne, qu’une déclaration a été ou pourrait être transmise, ou qu’une analyse est en cours. Interdit. En savoir plus →

E

Empilement (layering) Notions de base
La deuxième étape : faire transiter les fonds par une succession d’opérations, de comptes, de sociétés et de juridictions pour rompre la piste d’audit. En savoir plus →
Entité assujettie Notions de base
Une entreprise soumise aux obligations de LBC/FT : banques, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d’investissement, gestionnaires de fonds, assureurs, prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que des professions telles que notaires, experts-comptables, avocats (pour certaines activités) et agents immobiliers.
Entrée en relation à distance Vigilance
Entrer en relation avec un client sans présence physique. Acceptable lorsque l’identité est vérifiée par des moyens fiables, tels que l’identification électronique qualifiée.
Évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise Notions de base
L’évaluation documentée, par une entité assujettie, des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée — clients, produits, zones géographiques, canaux de distribution —, tenue à jour et approuvée par la direction. En savoir plus →
Évaluation mutuelle Institutions et droit
L’examen par les pairs du dispositif de LBC/FT d’un pays, qui apprécie à la fois la conformité technique aux 40 Recommandations et l’efficacité en pratique.
Évaluation nationale des risques (NRA) Notions de base
L’évaluation, par un pays, des menaces et des vulnérabilités auxquelles il est exposé. Les entreprises sont censées en refléter les conclusions dans leurs propres évaluations des risques.

F

Faux positif Sanctions et PPE
Une alerte de filtrage ou de surveillance qui, après analyse, s’avère ne pas concerner le client. Chaque clôture doit être motivée et documentée.
Filtrage des sanctions (screening) Sanctions et PPE
Contrôler les clients, les bénéficiaires effectifs, les contreparties et les paiements au regard des listes de sanctions applicables — ONU, UE, listes nationales et, le cas échéant, d’autres. En savoir plus →
Financement de la prolifération (FP) Notions de base
Financer la mise au point, l’acquisition ou le transfert d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Combattu principalement au moyen de sanctions financières ciblées. En savoir plus →
Financement du terrorisme (FT) Notions de base
Fournir ou réunir des fonds, par quelque moyen que ce soit, en sachant ou dans l’intention qu’ils serviront à commettre des actes terroristes ou seront utilisés par des terroristes. L’argent peut être parfaitement propre — ce qui compte, c’est sa destination. En savoir plus →
Fractionnement (schtroumpfage) Typologies
Fractionner des dépôts d’espèces ou des virements en montants inférieurs aux seuils d’identification ou de déclaration, souvent en faisant appel à plusieurs personnes — les « schtroumpfs ».

G

GAFI (FATF) Institutions et droit
Le Groupe d’action financière, organisme intergouvernemental de normalisation créé par le G7 en 1989. Ses 40 Recommandations constituent la norme mondiale de LBC/FT. En savoir plus →
Gel des avoirs Sanctions et PPE
L’interdiction de déplacer, de transférer, de modifier ou d’utiliser les fonds et les ressources économiques d’une personne désignée.
Groupe de Wolfsberg Institutions et droit
Une association de grandes banques internationales qui publie des lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment et des outils de référence, comme le questionnaire sur la correspondance bancaire.
Groupe Egmont Institutions et droit
Le réseau international des cellules de renseignement financier, créé en 1995, par lequel les CRF échangent des informations de manière sécurisée.

H

Hawala Typologies
Un système informel de transfert de valeurs : des intermédiaires paient dans un pays contre des fonds reçus dans un autre et règlent leurs soldes plus tard — la valeur circule, l’argent ne bouge pas. En savoir plus →

I

Informations négatives dans les médias (adverse media) Sanctions et PPE
Des informations défavorables sur un client ou un bénéficiaire effectif pouvant révéler une implication dans des activités criminelles ou un risque plus élevé. Elles relèvent du filtrage : à évaluer, pas à compter.
Infraction sous-jacente Notions de base
Le crime ou délit qui génère les produits blanchis — fraude, corruption, trafic de stupéfiants, infractions fiscales et bien d’autres. Sans infraction sous-jacente, il n’y a rien à blanchir. En savoir plus →
Intégration Notions de base
La dernière étape : les fonds réintègrent l’économie légale sous la forme d’un patrimoine en apparence propre — biens immobiliers, investissements, revenus d’entreprise. En savoir plus →

K

KYC (connaissance du client) Vigilance
Savoir qui est le client, ce qu’il fait et pourquoi il s’adresse à vous. Couramment employé comme raccourci pour désigner la vigilance à l’égard de la clientèle. En savoir plus →

L

LBC/FT (AML/CFT) Notions de base
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme — le terme générique qui recouvre l’ensemble du dispositif. Souvent étendu en LBC/FT/FP (AML/CFT/CPF) pour inclure la prolifération.
Liste grise Institutions et droit
La liste du GAFI des juridictions sous surveillance renforcée. La « liste noire » vise les juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action. En savoir plus →

M

Mixeur (mixer, tumbler) Crypto
Un service qui regroupe et redistribue des crypto-actifs pour en rompre la traçabilité. L’exposition à des mixeurs est un indicateur de risque fort.
Mule financière (money mule) Typologies
Une personne qui laisse utiliser son compte pour recevoir et faire transiter des fonds illicites — parfois en connaissance de cause, souvent recrutée au moyen de fausses offres d’emploi ou d’arnaques sentimentales.

N

Nominee dans la distribution de fonds Fonds d’investissement
Un distributeur qui détient des parts de fonds en son nom propre pour le compte d’investisseurs sous-jacents. Exige des mesures de vigilance à l’égard du nominee et des contrôles qu’il applique à ses clients.
Notation du risque client Vigilance
Le niveau de risque attribué à chaque client à partir d’un ensemble de facteurs. Il détermine la profondeur des mesures de vigilance et la fréquence des revues.

O

Opérations miroirs (mirror trading) Typologies
Acheter des titres dans une devise et vendre les mêmes titres dans une autre par l’intermédiaire de parties liées, afin de faire passer de la valeur d’un pays à l’autre.
Origine des fonds (SoF) Vigilance
D’où provient l’argent utilisé pour une opération ou une souscription donnée — de quel compte, et comment il y est arrivé.
Origine du patrimoine (SoW) Vigilance
La manière dont le client a constitué l’ensemble de son patrimoine — revenus professionnels, cession d’une entreprise, héritage, investissements. Vérifiée dans les cas à risque plus élevé, notamment pour les PPE.

P

Personne politiquement exposée (PPE) Sanctions et PPE
Une personne chargée d’une fonction publique importante, ainsi que les membres de sa famille et les personnes qui lui sont étroitement associées. Pas un suspect — un profil à risque plus élevé qui exige des mesures de vigilance renforcées. En savoir plus →
Placement Notions de base
La première étape du blanchiment : faire entrer dans le système financier des produits criminels, souvent en espèces — dépôts, commerces brassant beaucoup d’espèces, opérations de change, achat d’actifs. En savoir plus →
Prête-nom (nominee) Bénéficiaires effectifs
Une personne qui détient des actions ou un mandat d’administrateur pour le compte d’une autre. Le montage doit être déclaré et la personne qui se trouve derrière, identifiée.
PSAV / PSCA (VASP / CASP) Crypto
Prestataire de services d’actifs virtuels (terme du GAFI) ou prestataire de services sur crypto-actifs (terme de l’UE) : plateformes d’échange, conservateurs, courtiers et acteurs similaires, tous soumis aux règles de LBC/FT. En savoir plus →

R

Recours à des tiers Vigilance
S’appuyer sur les mesures de vigilance mises en œuvre par une autre entité réglementée. Autorisé sous conditions — mais l’entité qui y recourt en conserve l’entière responsabilité. En savoir plus →
Registre des bénéficiaires effectifs Bénéficiaires effectifs
Un registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts — au Luxembourg, le RBE. Depuis un arrêt rendu en 2022 par la Cour de justice de l’Union européenne, l’accès n’est plus ouvert au grand public. En savoir plus →
Règle du voyage (travel rule) Crypto
Les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire doivent accompagner les transferts — y compris les transferts de crypto-actifs, en vertu des règles de l’UE applicables depuis le 30 décembre 2024. En savoir plus →
Relation de correspondance Vigilance
La fourniture de services par un établissement à un autre — typiquement une banque qui assure la compensation des paiements d’une banque étrangère. Exige des mesures de vigilance spécifiques à l’égard de l’établissement client et de ses dispositifs de contrôle. En savoir plus →
Revue périodique Vigilance
Une mise à jour programmée du dossier client, à une fréquence fixée en fonction du risque — et anticipée dès qu’un événement déclencheur survient.
RR et RC (Luxembourg) Déclarations et contrôles
Au Luxembourg, le RR est le membre de la direction responsable du respect des obligations de LBC/FT ; le RC est le compliance officer chargé d’en contrôler le respect au quotidien.

S

Sanctions financières ciblées Sanctions et PPE
Le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités désignées. Elles doivent être appliquées sans délai. En savoir plus →
Schtroumpfage « coucou » (cuckoo smurfing) Typologies
Des criminels déposent des espèces sur le compte d’une personne de bonne foi qui attend un virement international légitime — et s’approprient le paiement.
Seuil de détention de 25 % Bénéficiaires effectifs
En vertu du règlement AML de l’UE, la détention de 25 % ou plus des actions, des droits de vote ou d’autres participations indique la qualité de bénéficiaire effectif par la détention. Le contrôle exercé par d’autres moyens compte également. En savoir plus →
Signal d’alerte Déclarations et contrôles
Un indicateur qui justifie un examen plus approfondi. Un signal d’alerte isolé est une question, pas une conclusion. En savoir plus →
Société bancaire écran (shell bank) Vigilance
Une banque sans présence physique dans le pays où elle est constituée et agréée, et qui n’appartient pas à un groupe réglementé. Les relations de correspondance avec des sociétés bancaires écrans sont interdites. En savoir plus →
Société de façade Typologies
Une véritable entreprise — restaurant, station de lavage, société de négoce — qui mêle des produits illicites à des recettes réelles.
Société écran Typologies
Une société sans activité ni actifs significatifs. Souvent légitime, mais un outil classique pour dissimuler les véritables propriétaires et faire circuler des fonds.
Surveillance des transactions Déclarations et contrôles
Les règles, scénarios et systèmes qui détectent les schémas inhabituels à analyser. Sa valeur tient à sa couverture, à son calibrage et à la qualité des analyses. En savoir plus →

V

Vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) Vigilance
Identifier le client et ses bénéficiaires effectifs et vérifier leur identité, comprendre l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires, et en assurer le suivi pendant toute sa durée. En savoir plus →
Vigilance à l’égard des actifs Fonds d’investissement
Les contrôles de LBC/FT portant sur ce dans quoi le fonds investit et sur ceux avec qui il traite — cibles, vendeurs, co-investisseurs, contreparties. Une attente clé à l’égard des gestionnaires de fonds alternatifs. En savoir plus →
Vigilance à l’égard des investisseurs Fonds d’investissement
Les mesures de vigilance appliquées aux investisseurs qui souscrivent à un fonds. Souvent mises en œuvre par l’agent de registre et de transfert pour le compte du fonds ou de son gestionnaire, qui en restent responsables. En savoir plus →
Vigilance constante Vigilance
Examiner les opérations tout au long de la relation et tenir à jour les informations sur le client, afin de vérifier que l’activité reste cohérente avec ce que vous savez de lui.
Vigilance renforcée (EDD) Vigilance
Mesures supplémentaires pour les situations à risque plus élevé : informations plus poussées sur le client et les bénéficiaires effectifs, origine des fonds et du patrimoine, approbation de la haute direction et suivi plus étroit.
Vigilance simplifiée (SDD) Vigilance
Mesures allégées autorisées lorsque le risque est évalué comme faible. Elle allège la vigilance à l’égard de la clientèle sans jamais la supprimer, et cesse dès qu’un soupçon apparaît.