Frise réglementaire
Du G7 à l’AMLA.
Trente-cinq ans de règles anti-blanchiment en Europe et au-delà — et les échéances encore devant nous.
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Juillet 1989 Passé
Naissance du GAFI
Le sommet du G7 à Paris crée le Groupe d’action financière (GAFI) pour lutter contre l’argent de la drogue.
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1990 Passé
Les premières Quarante Recommandations
Le GAFI publie sa première série de 40 Recommandations — les débuts d’une norme mondiale.
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Juin 1991 Passé
Première directive européenne anti-blanchiment
La directive 91/308/CEE impose l’identification des clients et la déclaration des opérations suspectes, en ciblant le produit du trafic de stupéfiants.
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2001 Passé
Deuxième directive et financement du terrorisme
La directive 2001/97/CE élargit les infractions sous-jacentes et assujettit des professions comme les notaires et les experts-comptables. Après le 11 septembre, le GAFI ajoute des Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme.
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2005 Passé
Troisième directive : l’approche fondée sur les risques
La directive 2005/60/CE introduit l’approche fondée sur les risques, les bénéficiaires effectifs et les personnes politiquement exposées.
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Février 2012 Passé
Les Recommandations du GAFI révisées
Le GAFI fusionne ses normes en une nouvelle série de 40 Recommandations couvrant le blanchiment, le financement du terrorisme et celui de la prolifération.
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Mai 2015 Passé
Quatrième directive : les registres des bénéficiaires effectifs
La directive (UE) 2015/849 impose des registres centraux des bénéficiaires effectifs ainsi que des évaluations des risques au niveau de l’Union et au niveau national.
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Mai 2018 Passé
Cinquième directive
La directive (UE) 2018/843 ouvre au public les registres relatifs aux sociétés et fait entrer dans son champ les plateformes d’échange de monnaies virtuelles et les fournisseurs de portefeuilles de conservation.
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20 juillet 2021 Passé
La Commission propose le paquet LBC/FT
Un corpus réglementaire unique, une nouvelle directive, une autorité européenne et des règles sur les transferts de crypto-actifs.
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22 novembre 2022 Passé
La Cour ferme l’accès public aux registres
Dans les affaires jointes C-37/20 et C-601/20, la Cour de justice de l’Union européenne invalide l’accès général du public aux registres des bénéficiaires effectifs.
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Février 2024 Passé
Francfort choisie comme siège de l’AMLA
Le Conseil et le Parlement conviennent que la nouvelle autorité siégera à Francfort-sur-le-Main.
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19 juin 2024 Passé
Publication du paquet LBC/FT
Le règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), la directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) et le règlement (UE) 2024/1620 (AMLA) paraissent au Journal officiel. Le règlement AMLA entre en vigueur le 26 juin, l’AMLR et l’AMLD6 le 9 juillet 2024.
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30 décembre 2024 Passé
La règle du voyage (« travel rule ») pour les crypto-actifs
Le règlement (UE) 2023/1113 s’applique : les informations sur l’initiateur et le bénéficiaire doivent accompagner les transferts de crypto-actifs.
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1er juillet 2025 Passé
L’AMLA devient opérationnelle
Le règlement AMLA s’applique ; l’autorité entame ses travaux à Francfort et coordonne les autorités de surveillance nationales et les CRF.
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10 juillet 2027 Passé
Le corpus réglementaire unique s’applique
L’AMLR devient directement applicable dans chaque État membre, sans transposition nationale ; l’AMLD6 doit être en grande partie transposée à la même date.
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2028 Passé
Surveillance directe par l’AMLA
Après une procédure de sélection en 2027, l’AMLA surveille directement un premier groupe d’établissements parmi les plus transfrontaliers et les plus à risque.
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10 juillet 2029 Passé
Le football entre dans le dispositif
L’AMLR commence à s’appliquer aux agents de football et à certaines opérations des clubs de football professionnel.